Mentions légales

1. Description du Système d'information Multimodale Mobigo !

Mobigo propose une palette de services complète pour répondre aux besoins des utilisateurs en matière d’information multimodale :

  • Site Internet « portail » avec calculateur d’itinéraires et contenu éditorial complet
  • Services mobiles dédiés
  • Boutique en ligne
  • Informations en situation perturbée

 

Présentant l’ensemble de l’offre de mobilité en Bourgogne et au-delà :

  • Transports en commun (cars départementaux, TER, bus urbains, tramway-busway, navettes touristiques, transport à la demande), modes doux (vélo) et modes alternatifs à l’auto-solisme (covoiturage, auto-partage, etc.), mais aussi taxis, mode aérien et plates-formes de mobilité
  • Pour des déplacements occasionnels ou touristiques, comme pour des déplacements réguliers

Disponible en français et accessible aux personnes handicapées, Mobigo se veut le plus simple possible d'utilisation. Il est aussi conçu selon une approche participative en proposant interactivité avec les réseaux sociaux, remontée d’informations, autant de possibilités de participation destinées aux citoyens et usagers du service.

2. Types de contenu

  • La base de données sur les transports qui sert au calcul d'itinéraire (choix des itinéraires, proposition d'horaires, gestion des correspondances, calcul du temps de marche…). Ce contenu est géré par le logiciel NAViTiA, développé par Canal TP.
  • Le contenu éditorial, c'est-à-dire les pages de présentation des partenaires, des services ou les informations d'actualité… Ce contenu est géré par le logiciel Open Source EzPublish.

3. Protection des données personnelles

Les données collectées sont la propriété de Mobigo! en tant que chef de file du Système d'Information Multimodale de Bourgogne.
La Région Bourgogne déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site Internet ainsi que de ses services.
La Région Bourgogne certifie, en outre, avoir bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi n°78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations communiquées par l'utilisateur au moyen du formulaire de contact sont recueillies aux seules fins de permettre à l'internaute de bénéficier des services en ligne proposés par le site (alertes mail, flux RSS, etc.) et à l'administration du site d'apporter des réponses à ses demandes d'informations complémentaires, remarques et suggestions sur le fonctionnement ou le contenu du présent site internet. Ces informations sont conservées dans les règles stipulées par la déclaration déposée par La Région Bourgogne auprès de la CNIL.

Les données à caractère personnels ne sont consultables que par :
 - Les Administrateurs de données Canal TP,
 - Le Webmaster de La Région Bourgogne

Les demandes particulières émanant d'utilisateurs pourront toutefois être transmises aux Autorités Organisatrices des Transports partenaires du projet Mobigo ! ainsi qu'à leurs exploitants de réseaux, uniquement si, suite à l'analyse de l’administrateur précité :
- Ces demandes portent sur des services relevant de la compétence de ces tiers.
- Nécessitent une réponse technique circonstanciée.
- Leur reformulation de façon anonyme s'avèrait impossible.
Hormis ceux cités ci-dessus, les informations recueillies ne sauraient être cédées à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

En application des articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés de La Région Bourgogne (contactcnil@bourgognefranchecomte.fr).

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par l’application mobile Mobigo, une politique de confidentialité s’applique à toutes vos visites, consultations ou achats au sein de l’application. La présente politique de confidentialité décrit comment Mobigo recueille, utilise les informations collectées ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.Téléchargez les règles de confidentialités ci dessous

Politique de confidentialité appli Mobigo

4. Propriétaire du Site Mobigo !

Le site Mobigo est la propriété de la Région Bourgogne.

5. Publication

Responsables du site : Direction des Transports et de l'Intermodalité.

6. Prestataire

Canal TP, spécialisé dans le développement d'applications d'information pour les utilisateurs des transports publics.

www.canaltp.fr

7. Description technique

Le développement du Site, basé sur la solution NAViTiA, a été réalisé par la société Canal TP, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 439 506 080 et dont le siège est situé au 20 Boulevard Poniatowski, 75012 Paris (Téléphone : 01 78 16 43 40).

8. Utilisation Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies - fichiers texte placés sur votre ordinateur – qui visent à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’usage de cookies dans votre navigateur, mais il est possible qu’alors vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

9. Droit d'Auteur - Copyright

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants:

  • gratuité de la diffusion,
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte), 

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable du Département de Seine-Maritime.

Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées au :
ADRESSE
(ou aux détenteurs des droits).

10. Création de liens vers le site Mobigo !

Le site Internet www.mobigo-bourgogne.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du présent site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante,
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée. 

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

11. Responsabilité

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter le service d’information multimodale sur les transports publics en Bourgogne et faciliter l'accès aux contenus du site.
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Ils n'engagent en aucun cas la Région Bourgogne, ni l'ensemble des partenaires institutionnels associés au projet Mobigo, quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
La Région Bourgogne ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site www.mobigo-bourgogne.com ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait du non-accès de son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Il est précisé qu’il appartient au visiteur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

12. Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit, dans le strict respect des lois en vigueur, de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment, et ce sans préavis. 

13. Messagerie

Les messages électroniques envoyés à l’équipe éditoriale en charge de la gestion et de l'exploitation du site www.mobigo-bourgogne.com , ainsi que les adresses électroniques, ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.