Terms and conditions of the Mobigo trip planner service

Conditions générales d'affiliation de la marque grise

Mobigo! propose de mettre à disposition gratuitement à ses partenaires et à tout tiers un ensemble de services qu’ils peuvent utiliser pour leur applications web : marque grise

Marque grise Mobigo !

La marque grise est un module de recherche d’itinéraires mis à disposition de tout propriétaire d'un site internet.

Cette solution s’intègre directement au site internet affilié proposant ainsi un service de calcul d’itinéraires personnalisable grâce à la base de données du système d’information multimodale Mobigo.

La marque grise est disponible sous 4 formats distincts : 560x315 ; 640x360 ; 853x480 et 1280x720.

Ce service permet de :

  • Proposer un service complet grâce à une solution exhaustive et mise à jour.
  • Augmenter l’audience et l’usage de votre site internet.
  • Participer à la notoriété et à la promotion de la marque.
  • Assurer une intégration graphique réussie.

Rappel des conditions d’accès

Le droit d’utilisation de la marque grise est concédé sans limitation de durée et ce pendant toute la durée du marché d’exploitation qui lie la Région Bourgogne, constituée en centrale d‘achats, à son prestataire. Seuls les cas suivants peuvent entraîner l’arrêt du service et du droit d’utilisation de la marque grise à tout moment :

  • Décision de la Région Bourgogne
  • Non respect par l’utilisateur des conditions générales d’affiliation
  • Modification des clauses contractuelles relatives à l’utilisation de l’outil Navitia (outil propriétaire de calcul multimodal d’itinéraire) liant la Région Bourgogne à son prestataire.

Les partenaires ainsi que tout tiers souhaitant intégrer la marque grise doivent en faire la demande, en utilisant le formulaire de demande d’intégration de la marque grise disponible depuis la page d'accueil du site.

Les partenaires ainsi que tout tiers souhaitant intégrer la marque grise devront fournir les informations suivantes :

  • Nom de l’organisme demandeur
  • Adresse complète de l’organisme demandeur
  • Motivation de la demande
  • Adresse du site internet affilié
  • Nom, prénom, adresse email et fonction du représentant effectuant la demande

La demande est adressée à la Région Bourgogne qui se réserve le droit de la refuser.
Après acceptation, une clé unique est fournie au demandeur par le prestataire en charge de l’exploitation de Mobigo ! dans un délai de 21 jours calendaires maximum.
Cette clé fonctionne uniquement sur le nom de domaine du site Internet indiqué dans le formulaire de demande d’intégration de la marque grise. Elle permet de garantir un service de qualité ainsi qu’une haute disponibilité des plateformes, en interdisant l’usage de ce service à des personnes non déclarées.
La Région se réserve le droit de refuser l’autorisation d’intégrer la marque grise à tout tiers qu’elle ne souhaiterait pas agréer. Elle se réserve également la possibilité de retirer ce droit d’usage à tout tiers qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation sans que cette décision n’ouvre un quelconque droit indemnitaire.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur de la marque grise Mobigo ! doit s’engager à :

  • ne pas modifier ou altérer le comportement des fichiers livrés sans respecter le mode d’emploi fourni
  • ne pas céder ses droits d’utilisation à un tiers
  • ne pas tenir sur son site des propos critiques ou injurieux vis-à-vis de Mobigo ! ou des acteurs publics qui en sont partenaires

L’utilisation et l'intégration de la marque grise sont soumises aux conditions suivantes :

  • Garder la mise en forme du moteur de recherche d’itinéraires
  • Garder la mention : « Ces informations vous sont proposées par mobigo-bourgogne.com »  et le logo Mobigo ! avec sa baseline : « toutes les infos pour se déplacer en bourgogne »

Afin d’assurer la qualité de l’intégration, des connaissances techniques web sont requises pour l’installation de la marque grise. Il est important de noter que la responsabilité de la Région Bourgogne de ses partenaires ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement constaté sur le site affilié pendant ou après l’installation.

En cas de non-respect de ces engagements par l’utilisateur, la Région Bourgogne adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme affilié valant mise en demeure de s’y conformer.  Dans l’hypothèse où cette mise en demeure resterait sans effet dans le délai imparti, la licence d’utilisation de la marque grise sera automatiquement résiliée. Pour cela, la clé permettant l’installation de la marque grise sera désactivée. La Région Bourgogne se réserve le droit de saisir la juridiction compétente en cas de litige.