Mentions légales

A. Décharge de responsabilité

Le conseil régional de Bourgogne n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Le CRB ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels le CRB n'a aucun contrôle.

Ce site Internet ne comporte que des informations d'ordre général, qui ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d'une personne ou d'une entité. De plus ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié). D'autre part, les informations présentes sur ce site ne sauraient être considérées comme des offres de services émanant du conseil régional de Bourgogne.

Il est demandé à toute personne désireuse de bénéficier d'un des services ou aides présentés sur le site de contacter le CRB afin de s'informer de la disponibilité du service ou de l'aide en question ainsi que des conditions d'éligibilté qui leur sont applicables.

B. Droits d'auteurs

En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation et l'organisation du site ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Internet du Conseil régional de Bourgogne sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'oeuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

C. Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, nous contacter ».
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D. Accès aux documents administratifs

La loi du 12 avril 2000 dite "droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration" a organisé la communication et l’accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.

Si le principe est la consultation sur place, les documents peuvent être transmis sous réserve de paiement des droits de copie (lorsque les documents ne sont pas disponibles sous la forme numérique) et bien entendu sous réserve de secret de la vie privée ou tout autre secret reconnu par la loi.

Afin de faciliter l’accès, il est institué un correspondant en charge de la communication des documents dans chaque collectivité, pour la région Bourgogne la personne responsable de l’accès aux documents administratifs est Bruno Conversat et toute demande est à adresser :

• sous la forme électronique à : PRADO@cr-bourgogne.fr
• sur papier à :
  Conseil régional de Bourgogne
  M. Bruno Conversat
  Responsable de l'accès aux documents administratifs (prado)
  17 bd de la Trémouille
  BP 1602
  21035 DIJON cedex

E. Crédits

• Directeur de la publication : François PATRIAT.
  Directrice de la rédaction : Catherine FOURNIER.
  
  
• Conception et réalisation :

  Illicoweb.
  

• Crédits photos ©

  Patrice Fournier - Photographe
  Patrice Thomas - Photographe
  Pierre Combier - Photographe
  Michel Ferchaud - Photographe
  Sergey Rosenblum - Photographe
  Vincent Arbelet - Photographe
  Michel Joly - Photographe
  

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